Ce document s'adresse aux représentants syndicaux en santé et sécurité, aux responsables SST nationaux et locaux, et à toute personne dont le rôle inclut de soulever des risques auprès de plus d'un employeur. Il présume que vous savez mener un dossier de santé et sécurité et se concentre sur ce qui est propre au radon.
Libre de reproduction. Diffusez-le, mettez-le dans un bulletin, distribuez-le en réunion. Aucune permission requise — veuillez conserver la mention afin que les gens trouvent la version à jour.
Pourquoi le radon mérite votre attention maintenant. Le 30 janvier 2027, la limite d'exposition des milieux de travail de compétence fédérale passe de 800 à 200 Bq/m³ en moyenne annuelle — une division par quatre. Des travaux canadiens évalués par les pairs situent 603 000 travailleurs au-dessus de 100 Bq/m³, et les professions les plus touchées sont adjoint administratif, employé de soutien de bureau, réceptionniste et enseignant au primaire — non mineur. La fenêtre de mesure est saisonnière et se referme en pratique à la fin de janvier, de sorte que la demande a une horloge que peu de gens ont remarquée.
Ce qui distingue le radon de la plupart des risques que vous soulevez
Trois choses, et chacune change la tactique.
Il est invisible et ne se déduit pas. Aucune inspection visuelle ne le révèle, aucun symptôme ne le désigne, aucune condition qu'un inspecteur puisse observer. La seule façon de savoir est de mesurer. Cela rend la demande exceptionnellement simple : vous ne demandez pas une évaluation ni un avis, vous demandez si un chiffre existe.
La plupart des employeurs n'y ont véritablement pas pensé. Le radon n'a historiquement pas fait partie de la gestion des bâtiments au Canada. Dans la plupart des cas, vous vous heurtez à la méconnaissance plutôt qu'à la résistance, ce qui appelle une autre approche qu'un risque que l'employeur a déjà refusé de corriger.
Le risque est cumulatif et à longue latence. Personne ne tombe malade cette semaine. Cela rend le report indéfini facile, et c'est précisément pourquoi documenter la demande compte davantage ici que pour un risque qui produit des incidents.
La demande, et le mécanisme derrière
La question centrale est volontairement étroite :
« Ce bâtiment a-t-il été mesuré pour le radon ? Si oui, quand, quels ont été les résultats, et où les dossiers sont-ils conservés ? Sinon, quel est le plan pour mesurer pendant la prochaine saison de chauffage ? »
Mettez-la par écrit, par l'intermédiaire du comité, et faites-la consigner au procès-verbal. Le mécanisme fait ensuite une partie du travail pour vous.
Milieux de travail de compétence fédérale
- L'employeur doit répondre par écrit à une recommandation d'un comité dans un délai déterminé selon le Code canadien du travail, et doit fournir au comité les rapports d'évaluation des risques.
- Lorsqu'une enquête sur les risques est requise, l'employeur nomme une personne qualifiée, avise le comité de l'enquête et du nom de cette personne, et le rapport qui en résulte est signé et conservé trente ans.
- L'employeur doit aussi tenir une procédure écrite de contrôle, à jour et facilement accessible pour consultation par les employés. Si elle existe, vous avez le droit de la consulter.
- Un travailleur peut porter plainte directement au Programme du travail sans en saisir d'abord l'employeur — bien qu'en pratique la voie du comité règle la plupart de ces cas et devrait être tentée d'abord.
Milieux de travail de compétence provinciale
Aucune province ni territoire n'a de limite chiffrée d'exposition au radon. Ce qui s'applique est l'obligation générale de prendre les précautions voulues contre les risques reconnus — et une fois le radon soulevé par écrit, c'est un risque que l'employeur connaît. L'obligation générale porte principalement sur ce qui se passe après l'identification.
Détails par juridiction : les règles par province.
Deux cas particuliers à connaître
Dans les territoires, les entreprises du secteur privé au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut relèvent du fédéral pour les relations de travail, mais leur santé et sécurité au travail est régie par la législation territoriale — la Loi sur la santé et la sécurité au travail du Yukon, et la Loi sur la sécurité administrée par la Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. La limite fédérale de 200 Bq/m³ ne les vise pas par cette voie.
Et le bureau de votre propre section locale. Un syndicat est un employeur pour son propre personnel, et dans presque tous les cas un employeur de compétence provinciale. Si vous demandez à des employeurs de mesurer leurs bâtiments, il vaut la peine de connaître la réponse pour le vôtre.
Distinguer une vraie réponse d'une réponse symbolique
C'est là qu'un représentant apporte le plus de valeur, parce qu'une mesure symbolique est fréquente et ressemble à de la conformité pour quiconque n'a pas lu le protocole.
| Ce qu'on pourrait vous dire | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|
| « Nous avons mesuré et tout allait bien. » | Demandez le rapport. Date, méthode, nombre de détecteurs, emplacements, laboratoire, et les chiffres réels. |
| « Nous avons fait une mesure. » | Combien de détecteurs ? Le protocole de Santé Canada pour les édifices publics exige un détecteur dans chaque pièce occupée en contact avec le sol, un par 200 m² dans les grandes aires, plus des détecteurs de contrôle de la qualité. Une lecture pour tout un bâtiment n'est pas une mesure conforme. |
| « Nous avons utilisé un moniteur. » | Les lectures de courte durée et les moniteurs en continu ne conviennent pas pour décider s'il faut intervenir. Le protocole exige une mesure de longue durée d'au moins trois mois. |
| « Nous avons mesuré l'été. » | La mesure doit se faire pendant la saison de chauffage, lorsque le bâtiment se comporte comme la majeure partie de l'année. Un résultat estival bas n'est pas une réponse fiable. |
| « Ça a été mesuré il y a des années. » | Demandez s'il y a eu des rénovations, des modifications de ventilation, une rénovation énergétique ou un changement d'usage des étages inférieurs. Chacun est une raison de remesurer. |
| « C'était sous 200, donc rien à faire. » | Exact, jusqu'à un certain point. Demandez où dans la plage le résultat se situait — Santé Canada note qu'une atténuation mérite d'être envisagée lorsque les résultats approchent la ligne directrice. |
Ce que contient un dossier conforme, en détail : que doit contenir un dossier de radon conforme. En résumé, un certificat de laboratoire est l'un de cinq éléments, et quatre des cinq sont produits dans le bâtiment plutôt que par le laboratoire.
Soulever la question auprès de plusieurs employeurs
C'est là qu'un représentant syndical peut faire ce qu'un seul membre de comité ne peut pas.
Posez la même question partout, dans les mêmes mots. Une formulation identique d'un site à l'autre produit des réponses comparables, et le profil de ces réponses est en soi une information — si onze sites sur douze n'ont jamais mesuré, c'est un fait de négociation plutôt qu'une anecdote.
Commencez par les bâtiments les plus susceptibles d'être touchés. Les espaces occupés au niveau du sol ou en dessous, les bâtiments anciens, et les régions où les niveaux mesurés sont plus élevés. Notre carte du radon présente les résultats mesurés par secteur — les données régionales indiquent une probabilité, jamais un résultat pour un bâtiment précis.
Guettez la réponse « plan progressif », et prenez-la au sérieux. Un employeur avec de nombreux bâtiments peut raisonnablement dire qu'il ne peut pas tout mesurer en une saison. Un plan progressif documenté et fondé sur le risque est une réponse légitime. « Nous mesurerons tout éventuellement » sans calendrier ne l'est pas. La distinction est un plan écrit avec des dates.
Négociation et politiques. Un dépistage du radon selon un cycle défini, et un engagement à agir sur les résultats dans les délais de Santé Canada, est un objectif concret et peu coûteux à inscrire dans une clause de santé et sécurité ou dans le mandat d'un comité paritaire. C'est mesurable, cela s'appuie sur une norme nationale publiée, et c'est difficile à contester sur le principe.
L'argument de l'échéancier, celui qui fait bouger les choses
Une mesure de longue durée valide exige au minimum 91 jours, idéalement pendant la saison de chauffage. En comptant à rebours du 30 janvier 2027, le placement des détecteurs se situe début novembre 2026, et un placement après la fin de janvier repousse la mesure hors de la saison de chauffage.
La fenêtre utile va approximativement du 1er octobre à la fin janvier. C'est de l'arithmétique plutôt qu'une échéance légale — mais cela signifie qu'un employeur qui reporte une décision d'un trimestre l'a en pratique reportée d'un an.
C'est la chose la plus utile à mettre devant un employeur sympathique mais lent. Ce n'est ni une menace ni discutable.
Si la question est ignorée
Essayez d'abord correctement la voie coopérative. La plupart de ces cas se règlent au comité, et un employeur à qui l'on donne une occasion raisonnable de répondre le fait généralement. Documentez la demande, la date et la réponse.
Si la question est ignorée ou reportée à répétition :
- Compétence fédérale : une plainte peut être déposée directement auprès du Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada, et elle peut donner lieu à une inspection. Un travailleur n'est pas tenu d'en saisir d'abord l'employeur.
- Compétence provinciale : l'organisme provincial ou territorial équivalent — la CNESST au Québec — avec l'obligation générale comme fondement.
- Ministères et organismes fédéraux : les résultats de dépistage du radon et la correspondance afférente sont des documents visés par la Loi sur l'accès à l'information.
L'ordre compte. Escalader avant que l'employeur ait eu une chance équitable de répondre coûte généralement plus que cela ne rapporte, et c'est la séquence documentée qui rend une escalade crédible.
Documents à distribuer
- Le radon au travail : guide pour les travailleurs et les comités — écrit pour les membres que vous représentez plutôt que pour vous. Une version imprimable est accessible depuis cette page. Libre de reproduction.
- Le mémoire juridique — la position législative exposée article par article, avec un PDF. Utile quand on vous demande de prouver le mécanisme que vous décrivez.
- 603 000 travailleurs canadiens exposés au radon — les données évaluées par les pairs montrant que les professions les plus touchées sont celles de bureau et d'enseignement.
Questions fréquentes
Un représentant peut-il obliger un employeur à mesurer ?
Pas directement. Un comité peut recommander, et dans les milieux de travail de compétence fédérale l'employeur doit répondre par écrit dans un délai déterminé. Lorsqu'une enquête sur les risques est déclenchée, des obligations précises suivent. En compétence provinciale, l'obligation générale est le fondement, et aucune limite chiffrée pour le radon n'existe nulle part au Canada.
Et si l'employeur dit qu'il n'y est pas tenu ?
Pour les employeurs de compétence provinciale, c'est exact. La suite ne porte pas sur l'obligation mais sur l'identification : le risque a maintenant été soulevé, et les obligations générales portent principalement sur ce que fait un employeur une fois qu'il sait.
Une mesure par bâtiment suffit-elle ?
Non. Un détecteur dans chaque pièce occupée en contact avec le sol, un par 200 m² dans les grandes aires, plus des détecteurs de contrôle de la qualité. Une lecture unique pour tout un bâtiment n'est pas une mesure conforme.
Et les membres en télétravail ?
Une question distincte avec une réponse différente, qu'il vaut mieux garder séparée pour ne pas brouiller la demande visant le lieu de travail. Voir en télétravail : qui paie le test de radon ?
L'employeur doit-il nous communiquer les résultats ?
Dans les milieux de travail de compétence fédérale, l'employeur doit fournir au comité les rapports d'évaluation des risques, et la procédure écrite de contrôle doit être facilement accessible aux employés. Les exigences provinciales varient, mais une demande du rapport est raisonnable dans toute juridiction.
Ce que nous pouvons faire
RadonTest.ca fournit des trousses de dépistage de longue durée et des analyses de laboratoire partout au Canada. Nous n'effectuons pas d'atténuation et nous ne gagnons rien selon ce que dit un résultat, ce qui nous permet d'écrire un document comme celui-ci.
Des choses concrètes que nous faisons volontiers sans frais : indiquer à un représentant ou à un employeur combien de détecteurs un bâtiment donné exige réellement, pour que personne n'argumente sur la portée à l'aveugle; fournir le guide imprimable pour les travailleurs en français et en anglais aux fins de distribution; et répondre à une question sur la conformité au protocole d'une mesure déjà effectuée.
Écrivez à support@radontest.ca. Si un syndicat souhaite des exemplaires du guide pour un ensemble de lieux de travail, dites-nous combien et où, et nous arrangerons cela — c'est une question de distribution plutôt qu'un appel de vente.
Pour aller plus loin
Le guide pour les travailleurs et les comités · Ce que contient un dossier conforme · Les règles par province · Le mémoire juridique
RadonTest.ca assure la logistique du dépistage et la soumission des échantillons au laboratoire. Nous n'effectuons pas de travaux d'atténuation et nous n'interprétons pas le risque pour la santé — Santé Canada demeure l'autorité en matière de radon au Canada. Cette page présente de l'information réglementaire publique et ne constitue pas un avis juridique. Libre de reproduction et de diffusion avec mention de la source.
Sources
Brobbey A, Rydz E, Fenton S, Demers PA, Ge CB, Peters CE. « Characterizing occupational radon exposure greater than 100 Bq/m³ in a highly exposed country ». Scientific Reports 2022;12:21323.
Gazette du Canada, Partie II, vol. 160, n° 3 — DORS/2026-10; Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304), art. 10.4, 10.5, 10.6, 10.26; Code canadien du travail, partie II; Emploi et Développement social Canada; Santé Canada, Guide sur les mesures du radon dans les édifices publics; PNCR-C.