Au Canada, deux territoires de compétence ont imposé le dépistage du radon dans les services de garde : la régie régionale Interior Health, en Colombie-Britannique, qui a ordonné aux services de garde de mesurer en 2017 en vertu du pouvoir du médecin hygiéniste d'assortir un permis de conditions, et le Yukon, qui a annoncé en 2017 que le dépistage et l'atténuation deviendraient une exigence de permis, mise en œuvre progressivement, pour les centres de la petite enfance et les services de garde en milieu familial. Partout ailleurs, mesurer dans les écoles et les garderies est volontaire — mais le guide de mesure de Santé Canada les couvre explicitement, la ligne directrice de 200 Bq/m³ s'applique, et le personnel est constitué de travailleurs envers qui l'employeur a un devoir de diligence.
Ce guide expose ce qui est réellement exigé, en quoi consiste le protocole, et pourquoi l'exposition des enfants est traitée différemment de celle des adultes.
En bref : exigé dans la région d'Interior Health en Colombie-Britannique ; annoncé comme exigence de permis à mise en œuvre progressive au Yukon. Volontaire mais recommandé partout ailleurs. Les écoles et les services de garde administrés par un conseil de bande relèvent de la compétence fédérale et seront visés par la limite de 200 Bq/m³ en milieu de travail à compter du 30 janvier 2027. La loi albertaine sur le radon dans les services de garde a été adoptée en 2017 mais n'est jamais entrée en vigueur et est depuis devenue caduque — une erreur largement reprise qu'il vaut la peine de corriger.
Où le dépistage est exigé
| Territoire de compétence | Situation |
|---|---|
| Yukon | En 2017, le territoire a annoncé que le dépistage et l'atténuation du radon deviendraient une exigence de permis pour les centres de la petite enfance et les services de garde en milieu familial, avec mise en œuvre progressive — le premier territoire de compétence canadien à s'engager dans cette voie. Le relevé des politiques de Santé Canada mentionne le Yukon parmi les administrations qui traitent du radon dans les services de garde. Les exploitants devraient confirmer les exigences en vigueur auprès de Santé et Affaires sociales Yukon, l'annonce n'ayant pas fixé de date de mise en œuvre. |
| CB — région d'Interior Health | Les services de garde ont reçu l'ordre de mesurer en 2017, en vertu du pouvoir prévu à la Community Care and Assisted Living Act permettant à un médecin hygiéniste d'assortir un permis de modalités et de conditions. S'applique à la région d'Interior Health, et non à l'ensemble de la province. |
| Écoles et services de garde administrés par un conseil de bande | De compétence fédérale à titre de milieux de travail en vertu du Code canadien du travail. La limite de 200 Bq/m³ en moyenne annuelle s'applique à compter du 30 janvier 2027. |
| Alberta | Aucune exigence. La Radon Awareness and Testing Act (SA 2017, ch. R-2.5) aurait exigé une mesure du radon avant la délivrance ou le renouvellement d'un permis de service de garde, mais elle n'a jamais été proclamée en vigueur et est devenue caduque en 2023. Les pages qui la présentent comme du droit en vigueur se trompent. |
| Toutes les autres provinces et territoires | Aucune exigence propre au radon pour les écoles ou les services de garde. Les obligations générales de santé, de sécurité et de délivrance de permis s'appliquent — en Colombie-Britannique, par exemple, le Child Care Licensing Regulation exige un « healthy and safe environment » et que les enfants n'aient pas accès aux substances dangereuses. Le personnel est également constitué de travailleurs : l'obligation générale prévue par le régime provincial de santé et sécurité du travail vise donc le bâtiment. |
Pourquoi les enfants sont traités différemment
Le risque lié au radon est cumulatif : il dépend de la concentration multipliée par la durée d'exposition. Les enfants en service de garde à temps plein passent de huit à dix heures par jour dans le même bâtiment, respirent un volume d'air plus grand par rapport à leur poids corporel que les adultes, et ont devant eux davantage d'années de vie au cours desquelles le risque peut se manifester. C'est cette combinaison qui explique pourquoi des organismes de santé et de la petite enfance ont réclamé des politiques propres aux services de garde, et pourquoi plusieurs pays — la Norvège notamment — appliquent aux écoles un niveau d'intervention plus strict qu'aux habitations.
La ligne directrice de Santé Canada ne fixe pas de valeur distincte pour les enfants. La moyenne annuelle de 200 Bq/m³ s'applique, assortie du principe général voulant que les concentrations soient réduites au niveau le plus bas qu'il soit pratiquement possible d'atteindre, et que l'atténuation soit envisagée même lorsque les résultats approchent la ligne directrice sans la dépasser.
Le protocole pour les écoles et les services de garde
Le Guide sur les mesures du radon dans les édifices publics de Santé Canada couvre explicitement les écoles et les garderies. Ce n'est pas le protocole résidentiel :
- Mesure de longue durée — au moins trois mois, pendant la saison de chauffage. Les mesures de courte durée ne sont pas acceptables pour décider s'il faut corriger.
- Chaque pièce occupée en contact avec le sol reçoit un détecteur — salles de classe, bureaux, salles d'activités, salles du personnel. Une pièce est un espace fermé par des murs montant jusqu'au plafond ; une pièce occupée plus de quatre heures par jour doit être mesurée.
- Un détecteur par tranche de 200 m² dans les pièces de plus de 200 m² — gymnases, salles polyvalentes.
- Si le niveau le plus bas ne comporte aucune pièce occupée, mesurer chaque pièce occupée du premier niveau occupé au-dessus.
- Contrôle de la qualité — des détecteurs en duplicata dans 10 % des emplacements et environ 5 % de témoins. (Les témoins dopés relèvent du contrôle en laboratoire, et non de détecteurs placés dans le bâtiment.)
- Non mesurés — salles de bains, cuisines, aires d'entreposage, niveaux de stationnement intérieur.
- Emplacement — de 0,5 à 2 m du plancher, à au moins 30 cm d'un mur extérieur, à l'écart des courants de ventilation et des sources de chaleur, placés de façon à ne pas être dérangés. Dans une école, cela signifie généralement des tablettes hautes ou une suspension au plafond.
Une école primaire type comptant 20 pièces occupées en contact avec le sol nécessite environ 22 détecteurs, une fois le contrôle de la qualité inclus. La logique du nombre de détecteurs par type de bâtiment se trouve dans notre guide du dépistage commercial du radon.
La question de la ventilation — et pourquoi elle compte le plus dans les écoles
La ventilation des écoles et des services de garde fonctionne généralement selon un horaire, réduite ou arrêtée en dehors des heures d'ouverture. Un détecteur de longue durée, qui mesure 24 heures sur 24 pendant trois mois, peut donc afficher une moyenne plus élevée que ce que les enfants et le personnel respirent réellement pendant la journée — et, inversement, le personnel d'entretien travaillant après les heures peut être davantage exposé.
Le guide de Santé Canada prévoit une méthode précise pour cela. Si le résultat de longue durée dépasse la ligne directrice, une mesure de sept jours en continu pendant la saison de chauffage (en évitant les périodes de congé) établit le rapport entre la concentration pendant les heures d'occupation et la moyenne globale, rapport ensuite appliqué au résultat de longue durée. Le guide précise que cette estimation est approximative, qu'elle ne devrait servir que là où l'écart entre heures occupées et inoccupées est important, et qu'elle ne doit pas être utilisée si l'appareil indique des concentrations supérieures à la ligne directrice pendant les heures d'occupation. En cas de doute, la décision repose sur la mesure de longue durée.
Si un résultat dépasse 200 Bq/m³
Santé Canada recommande des mesures correctives dans un délai de moins de deux ans pour un résultat entre 200 et 600 Bq/m³, et de moins d'un an au-delà de 600 Bq/m³, réalisées par des professionnels de l'atténuation certifiés, suivies d'une mesure de courte durée confirmant la réduction et d'une mesure de longue durée pendant la saison de chauffage suivante confirmant qu'elle se maintient. Pour les bâtiments atténués, une nouvelle mesure tous les cinq ans par la suite. Cet intervalle provient des publications résidentielles de Santé Canada ; le guide sur les édifices publics ne fixe aucun intervalle de mesure après atténuation, il est donc appliqué aux milieux de travail par extension plutôt que par règle. Pour les bâtiments ayant obtenu un résultat sous la ligne directrice, Santé Canada ne fixe aucun intervalle : le déclencheur est le changement — rénovation, modification ou rééquilibrage de la ventilation, débits d'air modifiés, changement d'occupation ou d'usage des pièces du niveau occupé le plus bas, ou tout ce qui touche la façon dont le bâtiment rencontre le sol. Dans une école, cela signifie qu'une conversion de salle de classe, l'ajout ou le retrait d'une classe mobile, ou une amélioration de la ventilation soulèvent tous la question d'une nouvelle mesure.
Questions fréquentes
Les écoles doivent-elles mesurer le radon au Canada ?
Les écoles publiques relèvent des provinces, et nous n'avons relevé aucune province qui l'exige actuellement. Les écoles administrées par un conseil de bande sont des milieux de travail de compétence fédérale et seront assujetties à la limite de 200 Bq/m³ à compter du 30 janvier 2027. Certains conseils scolaires ont adopté des politiques de dépistage de leur propre initiative.
Ce qui s'applique aujourd'hui. Jusqu'au 30 janvier 2027, lorsque le paragraphe 10.26(4) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) ou le paragraphe 7.23(3) du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) s'applique, la limite expresse de concentration annuelle moyenne de radon demeure de 800 Bq/m³ pour les employés visés, à l'exception des travailleurs du secteur nucléaire. À cette date, la limite du RCSST passera à 200 Bq/m³, une limite de 200 Bq/m³ sera ajoutée au Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) dans son champ d'application, et la disposition sur le radon du règlement visant les trains sera supprimée.
Les services de garde doivent-ils mesurer le radon ?
Dans la région d'Interior Health en Colombie-Britannique, oui. Au Yukon, une exigence de permis a été annoncée en 2017 pour être mise en œuvre progressivement — confirmez la situation actuelle auprès de Santé et Affaires sociales Yukon. Ailleurs au Canada, aucune exigence propre au radon n'est en vigueur — bien que les règles de délivrance de permis exigeant un « healthy and safe environment », et les obligations de santé et sécurité du travail envers le personnel, visent toutes deux le bâtiment.
Qui paie le dépistage et l'atténuation ?
La responsabilité de l'assainissement et des coûts qui s'y rattachent incombe au propriétaire du bâtiment. Pour un local de service de garde loué, cela soulève une question à régler avec le locateur avant de mesurer plutôt qu'après.
Les parents devraient-ils demander si un service de garde a été mesuré ?
C'est une question raisonnable, et dans la plus grande partie du Canada la réponse honnête sera que le service de garde n'a jamais mesuré. Ce n'est pas un manquement : cela reflète l'absence d'exigence. Un service de garde qui a mesuré et peut présenter un résultat en fait plus que ce que la loi demande.
RadonTest.ca assure la logistique du dépistage et la soumission des échantillons au laboratoire. Nous n'effectuons pas de travaux d'atténuation et nous n'interprétons pas le risque pour la santé — Santé Canada demeure l'autorité en matière de radon au Canada. Cette page présente de l'information réglementaire publique et ne constitue pas un avis juridique.
Milieux institutionnels connexes : hôpitaux, établissements de soins et centres de détention.
À lire ensuite
Hôpitaux, soins et détention · Comment se déroule le dépistage commercial · Les règles par province · Ce que contient un dossier conforme
Sources
Santé Canada, Guide d'action sur le radon pour les provinces et les territoires : politiques visant des emplacements précis ; Santé Canada, Guide sur les mesures du radon dans les édifices publics ; Community Care and Assisted Living Act, S.B.C. 2002, ch. 75 ; Child Care Licensing Regulation, B.C. Reg. 332/2007 ; Radon Awareness and Testing Act, SA 2017, ch. R-2.5 (jamais proclamée, caduque en 2023) ; Gazette du Canada, Partie II, vol. 160, n° 3 (DORS/2026-10) ; Santé Canada, Lignes directrices sur le radon.